Subvention

Comment obtenir une subvention pour votre association ?

La ville d’Haveluy soutient le tissu associatif de la commune à travers des subventions municipales.

Demande de subvention de fonctionnement 2023

Une subvention de fonctionnement permet de financer la gestion courante de l’association, conformément à son objet social.

Pour réaliser une demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2023, veuillez consulter et compléter le dossier ci-joint :

Pièces-jointes à fournir obligatoirement avec votre dossier de demande :

Si « Première demande » :

• Une présentation de l’activité de l’association
• Statuts de l’association
• Liste des membres du bureau et ou du Conseil d’Administration
• Récépissé de déclaration de création de l’association délivré par les services préfectoraux
• Extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association
• Relevé d’Identité Bancaire de l’association (RIB)
• Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
• Bilan financier de l’année N-1*
• Bilan d’activité / Rapport moral de l’année N-1*
• Relevé des comptes bancaires récent*
• Attestation d’assurance Responsabilité civile en cours de validité
• Contrat d’engagement républicain signé

Si « Renouvellement de demande » :

• Statuts de l’association à jour*
• Liste des membres du bureau de l’association et de son Conseil d’Administration
• Relevé d’Identité Bancaire de l’association (RIB)
• Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
• Bilan financier de l’année N-1
• Bilan d’activité / Rapport moral de l’année N-1
• Relevé des comptes bancaires récent
• Attestation d’assurance Responsabilité civile en cours de validité
• Contrat d’engagement républicain signé

* Si existant ou changement

Modalités de dépôt : Votre dossier complet, ainsi que toutes les pièces justificatives sollicitées sont à remettre à l'aide de ce formulaire ci-dessous ou au format papier en Mairie.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Date limite de dépôt : 24 mars 2023