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Arrêtés municipaux
sur la commune d'Haveluy
Arrêtés Municipaux temporaires :
Arrêté modification du lieu de réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Publié le 30/11/2023
Arrêté numérotation d'une construction 21b rue Jean Jaurès
Publié le 09/11/2023
Arrêté interdiction de pratique de football sur le Stade Henri Blot du 04 au 05 novembre 2023
Publié le 03/11/2023
Arrêté de délimitation du domaine public du 12 octobre 2023
Publié le 13/10/2023
Arrêté d'alignement individuel 2023-73 du 12 octobre 2023
Publié le 13/10/2023
Arrêté d'alignement individuel 2023-72 du 12 octobre 2023
Publié le 13/10/2023
Arrêté voirie portant permission voirie
Publié le 26/08/2023
Arrêté réglementant l'utilisation, la détention, la vente et l'achat des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département
Publié le 03/07/2023
Arrêté portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers
Publié le 03/07/2023
Arrêté CAPH - Prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi
Publié le 03/07/2023
Arrêté CAPH - Prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi
Publié le 03/07/2023
Arrêté interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public
Publié le 27/06/2023
Arrêté installation d'un échafaudage pour les travaux de la Mairie
Publié le 25/05/2023
Arrêté stationnement interdit Place Lainelle
Publié le 25/05/2023
Arrêté modification du lieu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Publié le 23/05/2023
Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours
Publié le 13/09/2022
Arrêté défense extérieur contre l'incendie
Publié le 14/10/2022
Arrêté interdiction de stationnement travaux Mairie
Publié le 14/10/2022
Arrêté affectation salle des fêtes célébration des mariages
Publié le 09/09/2022
Arrêté concernant l'occupation du domaine public
Publié le 08/09/2022
Arrêtés Municipaux permanents :
Circulation :
Arrêté - Interdiction de circulation des véhicules de transports de plus de 7,5 tonnes
Publié le 06/09/2023
Arrêté Municipal - Installation d'un panneau STOP intersection rue Jean Jaurès rue du 8 mai 1945
Publié le 02/05/2023
Arrêté Municipal - Interdiction de circulation en chemins rurau
Publié le 09/04/2015
Arrêté Municipal - Alcool sur la voie publique
Publié le 09/04/2015
Arrêté Municipal - Réglementation sur la circulation en chemin rural
Publié le 11/02/2011
Bruit de voisinage - Travaux :
Arrêté Municipal - Aboiements des chiens
Publié le 21/01/2016
Arrêté Municipal - Nuisances sonores et travaux
Publié le 15/03/2013
Environnement :
Arrêté Municipal - Entretien des trottoirs
Publié le 30/08/2021
Arrêté Municipal - Réglemente intérieur du City Stade des Grands Champs
Publié le 02/07/2019
Arrêté Municipal - Déjections canines
Publié le 21/01/2016
Arrêté Municipal - Préservation de la biodiversité du Terril
Publié le 04/03/2015
Arrêté Municipal - Échardonnage
Publié le 30/07/2014
Arrêté Municipal - Divagations des chiens
Publié le 15/03/2013
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