Arrêtés municipaux

Décrets :

Décret du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs Publié le 15/03/2024

Arrêtés Municipaux temporaires :

Arrêté - Course cyclisme UFOLEP le 14/04/2024 - Déviation circulation Publié le 10/04/2024
Arrêté - Course cyclisme UFOLEP le 14/04/2024 - Limitation de circulation et interdiction de stationnement Publié le 10/04/2024
Arrêté - Réglement bon déroulement des cérémonies de mariage Publié le 10/04/2024
Arrêté numérotation d'une construction 21b rue Jean Jaurès Publié le 09/11/2023
Arrêté de délimitation du domaine public du 12 octobre 2023 Publié le 13/10/2023
Arrêté d'alignement individuel 2023-73 du 12 octobre 2023 Publié le 13/10/2023
Arrêté d'alignement individuel 2023-72 du 12 octobre 2023 Publié le 13/10/2023
Arrêté voirie portant permission voirie Publié le 26/08/2023
Arrêté CAPH - Prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi Publié le 03/07/2023
Arrêté CAPH - Prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi Publié le 03/07/2023
Arrêté interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public Publié le 27/06/2023
Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours Publié le 13/09/2022
Arrêté défense extérieur contre l'incendie Publié le 14/10/2022
Arrêté affectation salle des fêtes célébration des mariages Publié le 09/09/2022
Arrêté concernant l'occupation du domaine public Publié le 08/09/2022

Arrêtés Municipaux permanents :

Circulation :

Arrêté - Interdiction de circulation des véhicules de transports de plus de 7,5 tonnes Publié le 06/09/2023
Arrêté Municipal - Installation d'un panneau STOP intersection rue Jean Jaurès rue du 8 mai 1945 Publié le 02/05/2023
Arrêté Municipal - Interdiction de circulation en chemins rurau Publié le 09/04/2015
Arrêté Municipal - Alcool sur la voie publique Publié le 09/04/2015
Arrêté Municipal - Réglementation sur la circulation en chemin rural Publié le 11/02/2011

Bruit de voisinage - Travaux :

Arrêté Municipal - Aboiements des chiens Publié le 21/01/2016
Arrêté Municipal - Nuisances sonores et travaux Publié le 15/03/2013

Environnement :

Arrêté Municipal - Entretien des trottoirs Publié le 30/08/2021
Arrêté Municipal - Réglemente intérieur du City Stade des Grands Champs Publié le 02/07/2019
Arrêté Municipal - Déjections canines Publié le 21/01/2016
Arrêté Municipal - Préservation de la biodiversité du Terril Publié le 04/03/2015
Arrêté Municipal - Échardonnage Publié le 30/07/2014
Arrêté Municipal - Divagations des chiens Publié le 15/03/2013