Délibérations

du Conseil Municipal

Consultez les délibérations du Conseil Municipal

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2025

Liste des délibérations du 2 avril 2025
Publié le 03/04/2025

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 février 2025
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Motion de soutien aux sapeurs-pompiers du centre de secours Denain
04 - Vote des taux d'impositions des 3 taxes directes locales pour 2025
05 - Adoption du budget primitif 2025
06 - Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l'investissement local
07 - Recrutement de deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroisement d'activite saisonnier
08 - Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AD n°451, n°452, n°501 et n°520
09 - Transfert de la compétences réseau de chaleur ou de froid, au profit de la CAPH
10 - Convention Convention relative à la mise en œuvre d'un accompagnement de médiation numérique pour les communes et ses habitants entre la CAPH et la commune Haveluy
Publié le 07/04/2025

Liste des délibérations du 26 février 2025
Publié le 27/02/2025

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Installation d'une micro-crèche sur la commune
04 - Travauxd'extension du système de vidéoprotection urbaine sur la commune - Demande de l'aide départementale Villages et Bourgs 2025
05 - Demande de dotation d'investissement des communes en Polique de la Ville - Travaux d'extension du système de vidéoprotection urbaine
06 - Travaux de rénovation de la couche de roulement rue F. Ferrer - Demande de l'aide départementale Villages Bourgs 2025 Voirie communale
07 - Demande de subvention pour la répartition du produit des amendes de police 2024 - Création de places de stationnement rue Henri Blot
08 - Demande de dotation d'investissement communes en politiquede la ville - Acquisition du dispensaire des mines situé rue D. Marissel
09 - Solidarité avec la population de Mayotte
10 - Subventions aux associations
11 - Convention de financement avec l'association Iris - Environnement - Approbation
12 - Ecole Saint Joseph à Wallers - Allocation classe découverte en Bretagne
13 - Tarifs de location de la salle des fetes à compter du 1er juillet 2025
14 - Tarifs des services et des concessions du cimetière communal à compter du 1er juillet 2025
15 - Fixation des frais de représentation du Maire
16 - Suppression de postes - Modification du tableau des effectifs
17 - Adhésion au dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou acte d'intimidation CDG59
18 - Renouvellement de la convention entre le CDG59, la CAPH et la commune d'Haveluy pour la mise à disposition d'un agent du CDG59 pour une mission DPD ou DPO pour la mise en conformité du RGPD
19 - Renouvellement de la convention partenariale pour la mise en place d'un Conseil Intercommunal de CISPD
Publié le 03/03/2025

2024

Liste des délibérations du 4 décembre 2024
Publié le 06/12/2024

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2024
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Motion relative aux plans sociaux successifs dans l'industrie et la distribution
04 - Motion : Projet le loi de finances 2025 injuste et délétère pour les collectivités territoriales
05 - Approbation des mises à jour apportées aux plans communal de sauvegarde
06 - Adhésion à la centrale d'achats du Syndicat Mixte la Fibre Numérique 59/62
07 - Extension du système de vidéoprotection et demande de financement auprès de l'État dans le cadre du F.I.P.D.
08 - Décision budgétaire modificative n°2024-12
09 - Subventions aux associations
10 - Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents pour le risque prévoyance CDG59
11 - Création de poste - Modification du tableau des effectifs
12 - Convention M. Philippe Maillard Auto Dépannage Haulchin pour le fonctionnement de la fourrière-et la rémuneration du gardien
Publié le 12/12/2024

Liste des délibérations du 16 octobre 2024
Publié le 17/10/2024

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2024
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Décision budgétaire n°2024-01
04 - Subvention aux associations
05 - Attribution de cartes cadeaux aux membres du personnel communal et aux enfants à l'occasion des fêtes de Noël
06 - Création de poste - Modification de tableau des effectifs
07 - Modification de la déliberation du 21-12-2012 - Domaine public communal voirie Coron de Denain
08 - Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles Robert Capliez
09 - Nouvelle adhésions au SIDEN-SIAN - Comités des Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024
Publié le 22/10/2024

Liste des délibérations du 11 septembre 2024
Publié le 13/09/2024

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 24 mai 2024
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Information de Conseil Municipal - Octroi de la protection fonctionnelle au Maire et au 2ème adjoint
04 - Contrat quartier 2030 de la Porte du Hainaut
05 - Concours de photos - Attribution de prix
06 - Label lire et faire lire
07 - Convention de partenariat avec le CLIC CAPH - Relais Autonomie, porté par l'association Au fil du temps
08 - Subvention aux associations
09 - Tickets de la fête foraine offerts aux enfants - Augmentation de la valeur unitaire
Publié le 17/09/2024

Liste des délibérations du 24 mai 2024
Publié le 27/05/2024

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Approbation du compte de gestion comptables
04 - Compte administratif
05 - Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnemant de l'exercice 2023
06 - Bilan d'acquisition et cession immobilères réaisées en 2023
07 - Adoption du budget supplémentaires 2024
08 - Avenant à la convention entre l'État et la commune pour la transmission électronique des actes de contrôle légalité
09 - Tarifs des accueils périscolaire au 1er septembre 2024
10 - Tarification sociale du de la restauration scoalire au 1er septembre 2024
11 - Subvention aux associations
12 - École Saint Joseph à Wallers - Allociation classe découverte à Lyon
13 - Octroi d'une allocation à un haveluynois pour le championnat de France de culturisme de Valence
14 - Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles constituant l'assiette rue Robert Capliez
Publié le 29/05/2024

Liste des délibérations du 11 avril 2024
Publié le 12/04/2024

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Vote des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2024
04 - Adoption du budget primitif 2024
05 - Organisation d'un ALSH au mois d août 2024 - Recrutement du personnel d'encadrement
06 - Organisation d'un ALSH au mois d août 2024
07 - Zones d'accéleration des énergies renouvelables
Publié le 16/04/2024

Liste des délibérations du 5 mars 2024
Publié le 06/03/2024

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2023
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Approbation du rapport de la commission Locale d'évaluation des transferts de charges de la CAPH du 29 janvier 2024
04- Travaux de remplacement de la toiture "Annexe de la Mairie" Demande de l'aide départementale Villages et Bourgs 2024 ADVB
05 - Travaux de remplacement des menuiseries "Annexe Salle des Fêtes" Demande de l'aide départementale Villages et Bourgs 2024 ADVB
06 - Solliciation de la CAPH pour attribution de fonds concours dans le cadre de la politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l'investissement local
07 - Autorisation d'engagement de dépense d'investissement avant adoption au budget primitif 2024
08 - Subventions aux associations
09 - Convention de financement avec les associations Iris Environnement - Approbation
10 - Quinzaine commerciale du printemps 2024 - Attribution de bons d'achats par la commune
11 - Collège Jean Moulin à Wallers - Allocation séjour en Espagne
12 - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
13 - Recrutement de 2 agents contractuelles sur des emplois non permanents
Publié le 11/03/2024

2023

Liste des délibérations du 6 décembre 2023
Publié le 07/12/2023

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Désignation du référent déontologue des élus du Conseil Municipal d'Haveluy
04 - Convention opérationnelle : Haveluy - Maison et terrain, rue Jean Jaurès
05 - Décision modification n°2023-01
06 - Octroi d'une allocation à quatre haveluynois participant d'un stage de judo au japon du 21 avril au 4 mai 2024
07 - Subventions aux associations
08 - Innondations dans le Pas-de-Calais - Subvention à l'Association de la protection civile du Pas-de-Calais
09 - Tarifs de location de la salle des fêtes à compter de 1er avril 2024
10 - Tarifs des services et des concessions dans le cimetière communalà compter du 1er avril 2024
11 - Revalorisation de la valeur du titres restaurant délivrés au personnel communal
12 - Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Publié le 11/12/2023

Liste des délibérations du 12 octobre 2023
Publié le 13/10/2023

01 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
03 - Adoption du budget supplémentaire 2023
04 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
05 - Subventions aux associations
06 - Don à la Fondation de France - Aide aux populations sinistrées du Maroc
07 - Attribution de cartes cadeaux aux membres du personnel communal et à leurs enfants à l’occasion de la fête de Noël
08 - Création de poste - Modification du tableau des effectifs
09 - Acquisition et placement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AH n°818, n°821 et n°846
10 - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités des Syndicaux 22 sept, 10 mars et 21 juin 2022
11 - Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN - Comité Syndical le 21 sept 2023
Publié le 18/10/2023

Liste des délibérations du 9 juin 2023
Publié le 13/06/2023

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2023
02 - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l’organe délibérant
03 - Approbation du compte de gestion 2022
04 - Adoption du compte administratif 2022
05 - Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2022
06 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
07 - Subventions aux associations
08 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le transport des élèves des écoles vers la piscine d’Escaudain
09 - Avenant à la convention d’installation d’un relais de radiotéléphonie FREE Mobile
10 - Convention de prestations avec l’Association Intermédiaire pour l’Insertion et la Formation POINFOR
11 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet – Modification du tableau des effectifs
12 - Création de postes pour l’accueil de loisirs du mois d’août 2023
13 - Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs du mois d’août 2023
14 - Modification du règlement de la restauration scolaire municipale
15 - Modification du règlement de l’accueil périscolaire
Publié le 14/06/2023

Liste des délibérations du 9 juin 2023
Publié le 12/06/2023
Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Publié le 14/06/2023

Liste des délibérations du 5 avril 2023
Publié le 07/04/2023

01 - Adoption duprocès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 février 2023
02 - Compte rendu des décisions prises par le Maire dans lecadre de sa délégation
03 - Vote des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2023
04 - Adoption du budget primitif 2023
05 - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement
06 - Créances à admettre en non-valeur
07 - Reprise partielle d'une provision pour créances douteuses
08 - Convention de financement avec l'association IRIS Environnement - Approbation
09 - Subvention aux associations
10 - Collège Jean Moulin à Wallers - Allocation séjour en Irlande
11 - Création de postes - Modification du tableau des effectifs
Publié le 12/04/2023

Liste des délibérations du 22 février 2023
Publié le 24/02/2023

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
02 - Compte rendu des décisions prises par le Maire dans lecadre de sa délégation
03 - Octroi de la protection fonctionnelle à un adjoint au maire
04 - Convention opérationnelle Haveluy - Ancien dispensaire rue Denis Marissel
05 - Travaux de rénovation d'une partie des rues F. Décarpentry et L. Rémy Demande aides
06 - Travaux de réflection de la toiture du local de la pétanque Demande aides
07 - Convention Territoriale Globale
08 - Renouvellement de la convention d'accueil des élèves des écoles au sein de la piscine d'Escaudai
09 - Stratégie communale de lutte contre l'habitat indigne - Appui CAPH
10 - Subvention à la Jeunesse Sportive haleluynoises
11 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour besoin saisonnier
12 - Tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er avril 2023
13 - Tarifs de des services et des concessions dans le cimetère communal à compter du 1er avril 2023
14 - Révisions du tarif du repas adulte de la restauration scolaire et municipal
15 - Quinzaine commerciale Printemps 2023 - Attribution de bons d'achats par la commune
16 - Don à la Fondation de France - Aide aux populations sinistrées de la Turquie et de la Syrie
Publié le 03/03/2023

2022

Liste des délibérations du 13 décembre 2022 Publié le 13/12/2022

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2022
02 - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l’organe délibérant
03 - Règlement intérieur de la salle des fêtes et du restaurant scolaire
04 - Règlement de la restauration scolaire
05 - Règlement de l'accueil périscolaire
06 - Quinzaine commerciale Noël 2022 bons d'achats
07 - Subventions aux associations
08 - Convention d'adhésion au service mission intérim territorial du CDG59
09 - Recrutement d'un agent contractuel sue un emploi nom permanent
10 - Recrutement d'un agent contractuel sue un emploi nom permanent
11 - Convention du département Nord à l'implantation d'un plateau sur la RD 440
Publié le 23/12/2022

Liste des délibérations du 24 octobre 2022 Publié le 26/10/2022

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 août 2022
02 - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l’organe délibérant
03 - Plan d’actions partagé pour la maîtrise de l’énergie
04 - Motion relative aux Parcours Emploi Compétences (PEC)
05 - Motion relative au pouvoir d’achat des communes et EPCI
06 - Décision modificative N°2022-01
07 - Demande d’attribution de la Dotation de Ruralité à la CAPH
08 - Revalorisation du loyer du logement communal sis N°2 rue Adolphe Marissel
09 - Revalorisation du loyer du logement communal sis N°5 rue du 8 Mai 1945
10 - Occupation temporaire du domaine privé communal – Implantation d’une antenne FREE Mobile
11 - Subventions aux associations
12 - Location de la salle des fêtes municipale – Fixation du montant des cautions
13 - Attribution de cartes cadeaux de Noël aux membres du personnel communal et à leurs enfants
14 - Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé du Travail
15 - Intégration des CEJ des communes de Haspres, Avesnes le Sec et Wallers dans le CEJ Pivot de Lourches
16 - Adhésions au SIDEN-SIAN
Publié le 04/11/2022

Conseil municipal du 11 mai 2022 format PDF - Taille : 246 ko

Conseil municipal du 6 avril 2022 format PDF - Taille : 181 ko

Conseil municipal du 28 février 2022 format PDF - Taille : 214 ko

2021

Conseil municipal du 9 décembre 2021 format PDF - Taille : 401 ko

Conseil municipal du 5 octobre 2021 format PDF - Taille : 305 ko

Conseil municipal du 30 juin 2021 format PDF - Taille : 266 ko

Conseil municipal du 21 mai 2021 format PDF - Taille : 313 ko

Conseil municipal du 7 avril 2021 format PDF - Taille : 474 ko

Conseil municipal du 10 février 2021 format PDF - Taille : 334 ko

2020

Conseil municipal du 8 décembre 2020 format PDF - Taille : 309 ko

Conseil municipal du 27 octobre 2020 format PDF - Taille : 282 ko

Conseil municipal du 29 septembre 2020 format PDF - Taille : 309 ko

Conseil municipal du 15 juin 2020 format PDF - Taille : 414 ko

Conseil municipal du 25 mai 2020 format PDF - Taille : 201 ko

Conseil municipal du 11 février 2020 format PDF - Taille : 230 ko

2019

Conseil municipal du 27 novembre 2019 format PDF - Taille : 171 ko

Conseil municipal du 25 septembre 2019 format PDF - Taille : 210 ko

Conseil municipal du 5 septembre 2019 format PDF - Taille : 246 ko

Conseil municipal du 3 juin 2019 format PDF - Taille : 345 ko

Conseil municipal du 8 avril 2019 format PDF - Taille : 282 ko

Conseil municipal du 14 mars 2019 format PDF - Taille : 169 ko

Conseil municipal du 11 février 2019 format PDF - Taille : 207 ko

2018

Conseil municipal du 21 novembre 2018 format PDF - Taille : 183 ko

Conseil municipal du 22 octobre 2018 format PDF - Taille : 236 ko

Conseil municipal du 29 août 2018 format PDF - Taille : 397 ko

Conseil municipal du 7 juin 2018 format PDF - Taille : 250 ko

Conseil municipal du 23 mai 2018 format PDF - Taille : 306 ko

Conseil municipal du 6 avril 2018 format PDF - Taille : 321 ko

Conseil municipal du 26 février 2018 format PDF - Taille : 215 ko

2016

Conseil municipal du 16 décembre 2016 format PDF - Taille : 289 ko

Conseil municipal du 9 novembre 2016 format PDF - Taille : 246 ko

Conseil municipal du 27 juillet 2016 format PDF - Taille : 198 ko

Conseil municipal du 17 juin 2016 format PDF - Taille : 231 ko

Conseil municipal du 5 avril 2016 format PDF - Taille : 276 ko

Conseil municipal du 26 février 2016 format PDF - Taille : 308 ko

2015

Conseil municipal du 17 décembre 2015 format PDF - Taille : 180 ko

Conseil municipal du 28 novembre 2015 format PDF - Taille : 186 ko

Conseil municipal du 7 octobre 2015 format PDF - Taille : 229 ko

Conseil municipal du 28 août 2015 format PDF - Taille : 314 ko

Conseil municipal du 19 juin 2015 format PDF - Taille : 212 ko

Conseil municipal du 19 mai 2015 format PDF - Taille : 195 ko

Conseil municipal du 7 avril 2015 format PDF - Taille : 244 ko

Conseil municipal du 23 mars 2015 format PDF - Taille : 170 ko

Conseil municipal du 7 février 2015 format PDF - Taille : 224 ko

2011

Conseil municipal du 20 septembre 2011 format PDF - Taille : 211 ko

Conseil municipal du 17 juin 2011 format PDF - Taille : 173 ko

Conseil municipal du 6 juin 2011 format PDF - Taille : 174 ko

Conseil municipal du 20 avril 2011 format PDF - Taille : 130 ko

Conseil municipal du 26 mars 2011 format PDF - Taille : 137 ko

Conseil municipal du 29 janvier 2011 format PDF - Taille : 138 ko

2009

Conseil municipal du 26 novembre 2009 format PDF - Taille : 181 ko

Conseil municipal du 29 octobre 2009 format PDF - Taille : 136 ko

Conseil municipal du 16 septembre 2009 format PDF - Taille : 195 ko

Conseil municipal du 11 juin 2009 format PDF - Taille : 199 ko

Conseil municipal du 31 mars 2009 format PDF - Taille : 119 ko

Conseil municipal du 5 mars 2009 format PDF - Taille : 152 ko

Conseil municipal du 15 janvier 2009 format PDF - Taille : 111 ko

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