Urbanisme

Informations et démarches

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Les lignes d’aménagement sur la commune d’Haveluy sont régies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut. Ce dernier a été approuvé par le conseil communautaire le 18 janvier 2021 et rendu exécutoire le 11 février suivant en lieu est place de l’ancien Plan Local d’Urbanisme.

Consulter la procédure du PLUi : Accéder au formulaire
Consulter le plan de zonage d’Haveluy : Accéder au formulaire
Consulter le règlement : Accéder au formulaire

Autorisations d’urbanisme

Demande de permis de construire :

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Accéder au formulaire
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : Accéder au formulaire
• Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 : Accéder au formulaire

Déclaration préalable de travaux :

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI : Accéder au formulaire
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Accéder au formulaire
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : Accéder au formulaire
• Demande de permis de démolir : Accéder au formulaire
• Demande de certificat d'urbanisme : Accéder au formulaire
• Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité : Accéder au formulaire
• Demander le transfert d'un permis de construire valide : Accéder au formulaire
• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Accéder au formulaire

Guichet numérique : la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et ses communes membres ont mis en place un guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Ce dernier permet la dématérialisation des DIA, certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, etc. : Accéder au guichet numérique

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service urbanisme de la commune au 03 27 44 20 99 ou à l'aide de ce formulaire.

Demande d’occupation du domaine public

Télécharger le formulaire qui correspond à vos besoins :

• Demande d'occupation temporaire pour le stationnement d'une benne ou l'installation d'un échafaudage. : Accéder au formulaire

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une permission sous la forme d’un arrêté municipal vous autorisant à occuper le domaine public.