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Par arrêté interministériel référence NOR : IOME2324730A en date du 19 septembre 2023, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2023, la commune d’Haveluy est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/04/22 au 30/09/22.

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

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